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Novembre 1998
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Déliberation

DPA 264 - Approbation du principe de la réalisation des travaux de construction d'une école polyvalente de 10 classes dans la Z.A.C. "Réunion", 17-21, cité Champagne (20e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le marché de maîtrise d'oeuvre et de déposer la demande de permis de construire correspondant. MM. Jean de GAULLE et Michel BULTE, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 1998 [1998 DAUC 231]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 14 décembre 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 14 décembre 1998.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L. 2122-21 ;
Vu le Code de l'Urbanisme, et notamment l'article R 421.1, relatif au titre du pétitionnaire d'une demande d'autorisation de construire ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 17 novembre 1998, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe de la réalisation des travaux de construction d'une école polyvalente de 10 classes, 17-21, cité Champagne (20e) et lui demande l'autorisation de signer le marché de maîtrise d'?uvre et de déposer la demande de permis de construire correspondant ;
Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 10 novembre 1998 ;
Sur le rapport présenté par M. Jean de GAULLE, au nom de la 4e Commission, et par M. Michel BULTÉ, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la construction d'une école polyvalente de 10 classes dans la Z.A.C. "Réunion", 17-21, cité Champagne (20e).
Art. 2.- Le marché de maîtrise d'?uvre est attribué à la S.A.R.L. DL. Architectes DAUFRESNE - LE GARREC - DURAND - LAVERDANT, Architectes, représenté par M. LAVERDANT Benoît.
Art. 3.- Sont approuvés l'acte d'engagement et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs audit marché.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer le marché de maîtrise d'?uvre avec la S.A.R.L. DL. Architectes DAUFRESNE - LE GARREC - DURAND - LAVERDANT, Architectes, représenté par M. LAVERDANT Benoît pour un montant de 2.036.934 F T.T.C., valeur février 1998.
Art. 5.- M. le Maire de Paris est autorisé à déposer la demande de permis de construire pour l'opération susvisée.
Art. 6.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 20, article 2031, sous-fonction 11, compte de provision 94000-4-99-001, du budget d'investissement de la Ville de Paris, de 1999, pour la tranche ferme, sous réserve de financement, et par prélèvement sur l'autorisation de programme inscrite en provision sur le compte 80000-1-99-002 du budget d'investissement de la Ville de Paris, exercices ultérieurs pour les tranches conditionnelles, sous réserve de financement, et le remboursement de la tranche ferme, sous réserve des décisions de financement.