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Déliberation

Budget spécial de la Préfecture de police de 1998. - Décision modificative n° 2. MM. Philippe GOUJON et Jean-François LEGARET, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 1998 [1998 PP 71]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 3 décembre 1998.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le budget spécial modificatif de la Préfecture de police de 1998 adopté au cours de la séance du 7 juillet 1998 ;
Vu le projet de délibération, en date du 4 novembre 1998, par lequel M. le Préfet de police lui soumet le projet de décision modificative n° 2 du budget spécial de la Préfecture de police de 1998 ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe GOUJON, au nom de la 3e Commission, et par M. Jean-François LEGARET, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Le budget spécial de la Préfecture de police, pour 1998, modifié par décision n° 2, est arrêté en dépenses et en recettes à 3.171.237.185,93 F ventilés comme suit :

Fonctionnement
Chapitres Dépenses
F
Recettes
F
920 2.619.057.211,00 1.594.434.909,48
934 0 1.152.879.000,00
940 128.313.901,93 0
941 90.225.538,00 0
Ligne 002 0 90.282.741,45
Total 2.837.596.650,93 2.837.596.650,93



Investissement

Chapitres
Autorisations
de programmes
cumulées
F

Dépenses

F

Recettes

F
900 2.229.865.362 322.772.682 124.672.952,00
912 0 0 7.503.171,93
917 50.100.000 10.267.853 10.267.853,00
918 300.000 600.000 0,00
919 0 0 90.225.538,00
Ligne 001 0 0 100.971.020,07
Total 2.280.265.362 333.640.535 333.640.535,00