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Novembre 1998
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Déliberation

- - - - Rapport définitif relatif aux recherches sur les origines de la propriété des biens du domaine privé de la Ville de Paris. M. Vincent REINA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 1998 [1998 -]



Note affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 3 décembre 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 3 décembre 1998.
Le rapport définitif relatif aux recherches sur les origines de la propriété des biens du domaine privé de la Ville de Paris a été inscrit à l'ordre du jour de la séance des lundi 23 et mardi 24 novembre 1998 du Conseil de Paris et à fait l'objet d'un débat.