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Novembre 1998
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association "Solidarité Roquette" une convention en vue de mise en place d'animations sportives de prévention au cours des vacances de la Toussaint 1998. M. Dominique CANE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 1998 [1998 JS 299]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 9 décembre 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 9 décembre 1998.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 16 novembre 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec l'association "Solidarité Roquette" une convention en vue de mise en place d'animations sportives de prévention au cours des vacances de la Toussaint 1998 ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 9 novembre 1998 ;
Sur le rapport présenté par M. Dominique CANE, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l'association "Solidarité Roquette" une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, en vue de mise en place d'animations sportives de prévention au cours des vacances de la Toussaint 1998.
Art. 2.- Une subvention exceptionnelle de 30.000 F est attribuée à l'association "Solidarité Roquette", 47, rue de la Roquette (11e), pour sa mission de prévention sous la forme d'accueil gratuit à dominante sportive réalisée du 24 octobre au 2 novembre 1998 de 14 heures à 18 heures sur 3 sites sportifs du 11e arrondissement.
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, article 6574, rubrique 251, ligne P004 : "Provision pour action de prévention sur les terrains d'éducation physique", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1998.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à déléguer sa signature à M. le Secrétaire général de la Ville de Paris ou à M. le Directeur de la Jeunesse et des Sports de la Ville de Paris.