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Novembre 1998
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Déliberation

Approbation du principe de la fourniture d'équipements de signalisation pour les véhicules du Service technique des Transports automobiles municipaux travaillant sur le domaine public et notamment pour les véhicules utilisés en chantiers mobiles. - Approbation des modalités d'attribution du marché correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Paul AURELLI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 1998 [1998 DLTI 76]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 2 décembre 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 2 décembre 1998.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 5 novembre 1998, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de la fourniture d'équipements de signalisation pour les véhicules du Service technique des Transports automobiles municipaux travaillant sur le domaine public et notamment pour les véhicules utilisés en chantiers mobiles, et lui demande l'autorisation de signer le marché correspondant ;
Sur le rapport présenté par M. Paul AURELLI, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la fourniture d'équipements de signalisation pour les véhicules du Service technique des Transports automobiles municipaux travaillant sur le domaine public et notamment pour les véhicules utilisés en chantiers mobiles.
Art. 2.- Lesdites fournitures feront l'objet d'un marché sur appel d'offres ouvert européen.
Art. 3.- Sont approuvés l'acte d'engagement, le règlement particulier de consultation et le cahier des clauses particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution dudit marché.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit marché ou, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, un marché négocié, après avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 5.- Les dépenses correspondantes seront imputées sur les articles 602 (achats en stock) et 606 (achats non stockés) du budget spécial du Service technique des Transports automobiles municipaux.