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Novembre 1998
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Déliberation

Subvention exceptionnelle à l'association "Atelier des Feuillantines" (5e). Mme Hélène MACE de LEPINAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 1998 [1998 DAC 221]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 1er décembre 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 1er décembre 1998.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 17 novembre 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention exceptionnelle à l'association "Atelier des Feuillantines" (5e) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 5e arrondissement, en date du 13 novembre 1998 ;
Sur le rapport présenté par Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention exceptionnelle de 40.000 F est attribuée à l'association "Atelier des Feuillantines", 9, rue des Feuillantines (5e).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée à la nature 6574, rubrique 241, ligne P009 : "Provision pour subventions - Musique", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1998.