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Novembre 1998
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association "Quartier des Marlots" une convention en vue de la mise en place d'animations sportives de prévention menées sur les terrains d'éducation physique du 10e arrondissement. M. Dominique CANE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 1998 [1998 JS 318]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 9 décembre 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 9 décembre 1998.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 13 novembre 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec l'association "Quartier des Marlots" une convention en vue de la mise en place d'animations sportives de prévention menées sur les terrains d'éducation physique du 10e arrondissement ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 9 novembre 1998 ;
Sur le rapport présenté par M. Dominique CANE, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l'association "Quartier des Marlots" une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, en vue de la mise en place d'animations sportives de prévention menées sur les terrains d'éducation physique du 10e arrondissement.
Art. 2.- Une subvention exceptionnelle de 15.000 F est attribuée à l'association "Quartier des Marlots" (D. 00242), 90, quai de Jemmapes (10e).
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, article 6574, rubrique 251, ligne P004 : "Provision pour action de prévention sur les terrains d'éducation physique", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1998.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à déléguer sa signature à M. le Secrétaire général de la Ville de Paris ou à M. le Directeur de la Jeunesse et des Sports de la Ville de Paris.