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Novembre 1998
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Déliberation

DAUC 232 - Autorisation à M. le Maire de Paris de consentir le dépôt par la S.A.G.I. d'une demande de permis de construire en vue de la construction d'une trentaine de logements sociaux de type P.L.A., dont environ 5 ateliers-logements pour artistes et d'une halte-garderie, 1 à 3, cité Aubry - 11A, rue de Bagnolet (20e). Mme Marie-Thérèse HERMANGE et M. Michel BULTE, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 1998 [1998 DLH 368]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 4 décembre 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 4 décembre 1998.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 17 novembre 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de consentir le dépôt par la S.A.G.I. d'une demande de permis de construire en vue de la construction d'une trentaine de logements sociaux de type P.L.A., dont environ 5 ateliers-logements pour artistes et d'une halte-garderie, 1 à 3, cité Aubry - 11A, rue de Bagnolet (20e) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L. 2122-21 relatifs aux pouvoirs délégués au Maire par le Conseil municipal et l'article L. 2511-13 relatif aux avis sur les questions intéressant l'arrondissement ;
Vu le Code de l'urbanisme, et notamment l'article R. 421-1 relatif au titre du pétitionnaire d'une demande d'autorisation de construire ;
Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 10 novembre 1998 ;
Sur le rapport présenté par Mme Marie-Thérèse HERMANGE, au nom de la 5e Commission, par M. Michel BULTÉ, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à consentir le dépôt par la S.A.G.I. d'une demande de permis de construire en vue de la construction d'une trentaine de logements sociaux de type P.L.A., dont environ 5 ateliers-logements pour artistes et d'une halte-garderie de 30 places, 1 à 3, cité Aubry - 11A, rue de Bagnolet (20e).