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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention pour la fourniture de repas au personnel assurant la surveillance d'interclasse dans les écoles de la Ville de Paris. M. Eric FERRAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2001 [2001 DASCO 66]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 13 juillet 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 13 juillet 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 3 juillet 2001, proposant l'adoption de l'avenant à la convention pour la fourniture de repas au personnel assurant la surveillance d'interclasse dans les écoles de la Ville de Paris ;
Vu l'article L. 2122-21, alinéa 2 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu la délibération du Conseil municipal, en date des 23 et 24 octobre 2000 ;
Vu l'avis du Conseil du 1er arrondissement, en date du 2 juillet 2001 ;
Vu l'avis du Conseil du 2e arrondissement, en date du 28 juin 2001 ;
Vu l'avis du Conseil du 3e arrondissement, en date du 27 juin 2001 ;
Vu l'avis du Conseil du 4e arrondissement, en date du 3 juillet 2001 ;
Vu l'avis du Conseil du 5e arrondissement, en date du 28 juin 2001 ;
Vu l'avis du Conseil du 6e arrondissement, en date du 26 juin 2001 ;
Vu l'avis du Conseil du 7e arrondissement, en date du 25 juin 2001 ;
Vu l'avis du Conseil du 8e arrondissement, en date du 25 juin 2001 ;
Vu l'avis du Conseil du 9e arrondissement, en date du 3 juillet 2001 ;
Vu l'avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 26 juin 2001 ;
Vu l'avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 25 juin 2001 ;
Vu l'avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 2 juillet 2001 ;
Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 25 juin 2001 ;
Vu l'avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 2 juillet 2001 ;
Vu l'avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 25 juin 2001 ;
Vu l'avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 27 juin 2001 ;
Vu l'avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 25 juin 2001 ;
Vu l'avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 3 juillet 2001 ;
Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 26 juin 2001 ;
Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Le prix d'achat des repas fournis au personnel est fixé à 30,60 F pour tous les repas servis jusqu'en juin 2001 et à 32,60 F pour les repas servis de septembre à décembre 2001.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire l'avenant, dont le texte est joint à la présente délibération, à la convention signée avec les caisses des écoles, à l'exception de celle du 18e arrondissement, pour la fourniture de ces repas.
Art. 3.- A cet effet, la dépense sera prélevée sur le crédit inscrit au budget municipal de fonctionnement de l'exercice 2001, chapitre 011, article 6042, rubrique 251.