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Juillet 2001
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Conseil Municipal
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Déliberation

Revalorisation, à compter du 1er janvier 2000, du montant annuel du "supplément communal" (ou indemnité représentative de logement) attribué aux instituteurs non logés de la Ville de Paris, et des diverses majorations qui y sont rattachées. M. Eric FERRAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2001 [2001 DASCO 45]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 16 juillet 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 16 juillet 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le décret n° 83-194 du 14 mars 1983 modifiant le décret du 6 août 1927 relatif au supplément communal de logement attribué aux instituteurs et institutrices du Département de la Seine ;
Considérant qu'aux termes de ce décret, M. le Préfet de la Région d'Ile-de-France, Préfet de Paris, a compétence, sur proposition du Conseil de Paris et après avis du Conseil de l'Education nationale, pour réviser le montant du supplément communal et de ses majorations ;
Vu le projet de délibération, en date du 18 juin 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de revaloriser, à compter du 1er janvier 2000, le montant du supplément communal attribué aux instituteurs non logés de la Ville de Paris ainsi que les diverses majorations qui y sont rattachées ;
Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Il est proposé à M. le Préfet de la Région d'Ile-de-France, Préfet de Paris, de réviser le montant annuel du supplément communal attribué aux instituteurs non logés de la Ville de Paris, qui passerait, à compter du 1er janvier 2000, de 15.446 F à 16.205 F, ce montant comprenant la part incombant à la Ville de Paris qui s'élèverait à 1.272 F.
Art. 2.- Corrélativement, il lui est proposé de réviser comme suit, à compter du 1er janvier 1999, les majorations rattachées au supplément communal :
- majoration pour chacun des enfants à charge (12,5 %), soit 2.026 F par enfant ;
- majoration de 33,33 %, soit 5.401 F pour les directeurs et directrices des écoles élémentaires et maternelles non logés, et majoration de 20,83 %, soit 3.376 F, pour les instituteurs spécialisés non logés exerçant dans les classes spécialisées.
Art. 3.- Les dépenses correspondantes seront imputées fonction 11, chapitre 65, compte 6556, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2001.