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Juillet 2001
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention à l'association "Compagnie progéniture" (12e). Mme Clémentine AUTAIN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2001 [2001 JS 286]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 19 juillet 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 19 juillet 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 2 juillet 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention à l'association "Compagnie progéniture" (12e) ;
Sur le rapport présenté par Mme Clémentine AUTAIN, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 120.000 F est attribuée à l'association "Compagnie progéniture" (D04916) sise 24 bis, rue du Gabon (12e).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée pour un montant de 70.000 F au chapitre 65, article 6574, rubrique 422, ligne P013 "Provision pour mouvements de jeunesse", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2001 et pour un montant de 50.000 F au chapitre 65, article 6574, rubrique 33, ligne P008 "Provision pour beaux-arts et sociétés culturelles", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2001.