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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec le concessionnaire actuel du parc de stationnement "Alban-Satragne" une convention de concession pour la gestion des parties communes. M. Denis BAUPIN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2001 [2001 DVD 88-2°]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 24 juillet 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 25 juillet 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la convention de concession de service public, en date du 13 mars 1969, modifiée par les avenants n° 1 du 9 avril 1970, n° 2 du 21 octobre 1971, n° 3 du 13 octobre 1986 et n° 4 du 23 juin 1992, concernant la construction et l'exploitation du parc de stationnement "Alban-Satragne" (10e) ;
Vu le projet de délibération, en date du 2 juillet 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer une convention avec le concessionnaire actuel du parc public "Alban-Satragne" pour permettre la participation de la Ville de Paris aux charges des parties communes ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2511.1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 26 juin 2001 ;
Sur le rapport présenté par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec le concessionnaire actuel du parc public "Alban-Satragne" pour arrêter la participation de la Ville de Paris aux charges des parties communes.
Art. 2.- Les dépenses correspondantes seront constatées au chapitre 62, article 6287, rubrique 820, du budget de fonctionnement de la ville de Paris