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Janvier 2002
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Conseil Municipal
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140 - QOC 2002-21 Question de M. René LE GOFF et des membres du groupe "Démocratie libérale et indépendants", à M. le Maire de Paris à propos de l'ouverture des crèches pendant la période estivale

Débat/ Conseil municipal/ Janvier 2002


Libellé de la question :
"De nombreuses familles ayant des enfants accueillis dans les crèches municipales viennent d'être informées que certains établissements seront fermés pendant plus d'un mois durant la période de juillet et août 2002.
C'est le cas, par exemple, de la crèche située avenue Claude-Vellefaux (10e) qui fermera pendant un mois et demi, au lieu d'un mois, en 2001. Bien entendu, la Ville de Paris propose des solutions d'accueil dans d'autres établissements, sous réserve des places disponibles et en fonction d'une demande notifiée en urgence, ce qui, il faut en convenir, est la moindre des choses, mais pose le problème d'une planification rigoureuse de la date de prise de congés dans une période économique de plus en plus incertaine.
Cette situation est tout à fait anormale à un moment où la Ville de Paris manque cruellement de places de crèches et qu'il serait, au contraire, indispensable que les crèches municipales puissent accueillir pendant la période de vacances des enfants non bénéficiaires de ces établissements et dont l'assistante maternelle prend également ses congés.
Afin d'avoir une bonne compréhension du problème, M. René LE GOFF et les membres du groupe "Démocratie libérale et Indépendants" souhaiteraient disposer, semaine par semaine, des informations chiffrées suivantes pour les mois de juillet et d'août 2001 :
1°) nombre total de crèches de la Ville de Paris ouvertes et accueillant les enfants ;
2°) nombre total de places disponibles dans les crèches ouvertes.
Ils aimeraient également connaître les raisons d'une telle situation et le programme que l'Exécutif propose pour y remédier rapidement, car les Parisiens et les Parisiennes ne pourraient pas comprendre que, alors que les établissements sont disponibles, la Ville de Paris ne puisse pas accueillir les enfants en bas âge n'ayant pas la possibilité d'être gardés par leur famille ou leur assistante maternelle, ou encore par leur crèche habituelle, municipale ou privée, pendant la période estivale.
Cette situation serait d'autant plus incompréhensible que le discours officiel tend à expliquer que, désormais, les jeunes peuvent être accueillis dans les centres d'animation pendant les vacances scolaires et qu'aucune solution ne pourrait être proposée aux enfants en bas âge."
Réponse (Mme Olga TROSTIANSKY, adjointe) :
"Depuis de nombreuses années, des établissements d'accueil de la Petite enfance sont fermés en été ou pendant les vacances de Noël, périodes de faible fréquentation par les enfants.
En août 2001, 51 % des crèches municipales étaient fermées (49 % la 1ère semaine d'août, 52 % les 2e, 3e et 4e semaine d'août).
En juillet 2001, 10 % des crèches municipales ont été fermées les 3e et 4e semaines de juillet, 22 % la 5e semaine.
Lors des vacances de fin d'année, 19 % des établissements étaient fermés.
Ces périodes correspondent à des périodes de très faible fréquentation.
Le taux de fréquentation n'est en effet que de :
- 42 % la deuxième quinzaine de juillet ;
- 21 % en moyenne en août ;
- 23 % la semaine de Noël.
La capacité d'accueil des établissements ouverts était donc en été 2001 largement supérieure aux besoins.
Toutefois, l'organisation de ces ouvertures et fermetures ne reposait pas sur des critères clairement déterminés pour l'ensemble des établissements et pouvait varier selon les arrondissements.
La mise en ?uvre de l'A.R.T.T. a conduit à une réflexion sur une bonne adéquation des ouvertures et fermetures des établissements au taux de fréquentation par les enfants en été et à Noël, en l'accompagnant de critères et de garanties pour établir ces fermetures et ouvertures dans de bonnes conditions identiques, donc équitables, pour les personnels et les établissements.
A défaut de cette recherche d'une meilleure adéquation des ouvertures et fermetures des établissements à la fréquentation, le nombre d'emplois nécessaires à la mise en ?uvre A.R.T.T. aurait été beaucoup plus élevé. Un tel volume de créations d'emplois, d'un poids important sur les contribuables parisiens, n'aurait par ailleurs pas pu être satisfait, compte tenu des difficultés de recrutement de personnel qualifié dans ce domaine d'activités.
Un travail de planification des ouvertures et fermetures des établissements en été 2002 est en préparation et repose sur des critères définis précisément afin d'organiser les accueils dans de bonnes conditions pour les enfants, leurs familles et les personnels.
La capacité d'accueil des établissements ouverts sera dans tous les cas supérieure aux besoins exprimés par les familles des établissements regroupés.
Au cours d'une année scolaire, un enfant ne sera amené à fréquenter (à Noël et pour l'été) qu'un seul établissement d'accueil, en dehors de son établissement habituel. L'établissement d'accueil sera facile d'accès par les transports en commun. Les établissements d'accueil seront de préférence des établissements de grande capacité avec espace vert. Les établissements regroupés conduiront au préalable un travail d'échanges et de réflexion pour déterminer des pratiques communes et renforcer la cohérence.
Des personnels de l'établissement habituel travailleront dans l'établissement d'accueil pendant les périodes de regroupement, ce qui est important pour sécuriser les enfants.
Ces regroupements seront annoncés longtemps à l'avance et une préparation sera faite pour les parents, les enfants et les personnels (visite de l'établissement d'accueil, préparation commune...).
Par ailleurs, les travaux dans les structures d'accueil sont majoritairement faits pendant l'été de façon à minorer les fermetures hors vacances scolaires où la capacité d'enfants présents est plus faible."