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Déliberation

Subventions à des établissements scolaires du 10e arrondissement. M. Éric FERRAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2001 [2001 DASCO 90]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 18 juillet 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 19 juillet 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 2 juillet 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution de subventions à des établissements scolaires du 10e arrondissement ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 26 juin 2001 ;
Sur le rapport présenté par M. Éric FERRAND, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 3.200 F est attribuée au collège Bernard-Palissy, 21, rue des Petits-Hôtels (10e) (D. 06705), pour l'organisation d'un projet intitulé "J'apprends à vivre en France", concrétisé par un séjour qui s'est déroulé du 2 au 5 avril 2001 dans la région de Poitiers, au profit de 25 élèves C.L.A.D. non francophones.
Art. 2.- Une subvention de 9.000 F est attribuée au collège Valmy, 199, quai de Valmy (10e) (D. 03432), [Lycée professionnel Gustave-Ferrié, agent comptable, 7, rue des Ecluses-Saint-Martin (10e)], pour un séjour de ski à Praloup (Alpes du Sud), qui s'est déroulé du 11 au 17 mars 2001, au profit de 45 élèves de 4e.
Art. 3.- Une subvention de 3.000 F est attribuée au collège Valmy, 199, quai de Valmy (10e) (D. 03432), [Lycée professionnel Gustave-Ferrié, agent comptable, 7, rue des Ecluses-Saint-Martin (10e)], pour un voyage à Londres (Angleterre), qui s'est déroulé du 13 au 16 mars 2001, au profit de 36 élèves de 3e.
Art. 4.- La dépense correspondante d'un montant total de 15.200 F sera imputée à la nature 6574, rubrique 422, ligne P002, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2001.