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Juillet 2001
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Conseil Municipal
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Déliberation

Modification de la durée de la garantie de la Ville de Paris pour 10 emprunts à contracter par l'O.P.A.C. de Paris auprès de la Caisse des dépôts et consignations. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2001 [2001 DLH 121]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 7 août 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 7 août 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code de la construction et de l'habitation ;
Vu les délibérations DLH. 234, DLH. 235, DLH. 246, DLH. 262, DLH. 276 et DLH. 295, en date des 25 et 26 septembre 2000 ;
Vu les délibérations DLH. 257, DLH. 300, DLH. 246, DLH. 305 et DLH. 317, en date des 23 et 24 octobre 2000 ;
Vu le projet de délibération, en date du 3 juillet 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de modifier ces délibérations, afin d'étendre la garantie de la Ville de Paris à une période supplémentaire d'amortissement de 3 ans pour 10 emprunts à contracter par l'O.P.A.C. de Paris auprès de la Caisse des dépôts et consignations ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 9e arrondissement, en date du 5 juin 2001 ;
Vu l'avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 2 juillet 2001 ;
Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 25 juin 2001 ;
Vu l'avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 25 juin 2001 ;
Vu l'avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 25 juin 2001 ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 25 juin 2001 ;
Vu l'avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 5 juin 2001 ;
Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 26 juin 2001 ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Les délibérations DLH. 234, DLH. 235, DLH. 246, DLH. 262, DLH. 276, DLH 295, en date des 25 et 26 septembre 2000, et les délibérations DLH. 257, DLH. 300, DLH. 246, DLH. 305 et DLH. 317, en date des 23 et 24 octobre 2000 sont modifiées comme suit :
La durée maximum des prêts PLUS garantis par la Ville de Paris, prévue à l'article premier (alinéa 1 et 2) de ces délibérations, est portée de 32 à 35 ans.
Les autres dispositions de ces délibérations, et notamment le montant des emprunts garantis, demeurent inchangées.