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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'Etat une convention pour la mise en place des dispositions du Contrat éducatif local relatives aux ateliers bleus sportifs. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2001 [2001 JS 148]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 19 juillet 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 19 juillet 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la délibération en date du 31 mai 1999 autorisant le Maire de Paris à mettre fin à la convention par laquelle la Ville de Paris confiait la gestion des ateliers bleus sportifs à l'Association pour la gestion et la promotion des activités sportives de la Ville de Paris (A.P.A.S.V.P.) ;
Vu la délibération en date du 31 mai 1999 autorisant la reprise en régie de la gestion des ateliers bleus sportifs ;
Vu le Contrat éducatif local signé le 1er octobre 1999 entre la Préfecture de Paris, la Ville de Paris et le Fonds d'action sociale, et notamment ses articles 5 et 6 ;
Vu le projet de délibération, en date du 2 juillet 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui demande de signer avec l'Etat une convention pour la mise en place des dispositions du Contrat éducatif local relatives aux ateliers bleus sportifs ;
Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l'Etat une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, en vue de préciser le financement de la part de l'Etat aux ateliers bleus sportifs du Contrat éducatif local.
Art. 2.- La participation de l'Etat d'un montant global de 1.500.000 F au titre de l'année scolaire 2000-2001, sera versée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris, fonction 422, nature 747 18.