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Déliberation

Avis du Conseil de Paris sur des demandes de dérogation aux règles du repos dominical. M. Gérard LEBAN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 1995 [1995 D. 1051]



Délibération affichée à l'Hôtel de Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 28 juillet 1995.
Reçue par le représentant de l'Etat le 28 juillet 1995.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu les dispositions de l'article L. 221-6 et L. 221-8-1 du livre II du Code du travail ;
Vu la délibération D. 1454, en date du 26 septembre 1994, proposant la délimitation de zones touristiques d'affluence exceptionnelle à Paris ;
Vu l'arrêté préfectoral du 14 octobre 1994 procédant au classement des zones touristiques d'affluence exceptionnelle à Paris ;
Vu le projet de délibération, en date du 18 juillet 1995, par lequel M. le Maire de Paris lui soumet 9 demandes de dérogation aux règles du repos dominical transmises par M. le Préfet de la Région d'Ile-de-France, Préfet de Paris ;
Vu le rapport présenté par M. Gérard LEBAN, au nom de la 7e Commission ; ensemble les observations portées au compte rendu,
Emet un avis favorable aux demandes de dérogation aux règles du repos dominical présentées par les sociétés suivantes :
-Société anonyme "Photo-service", pour son magasin de vente de pellicules et de développement photos, 63, avenue des Champs-Elysées (8e) ;
-Société des bazars du Raincy "Prisunic", pour son magasin de commerce à rayons multiples, 22 bis, rue des Belles-Feuilles (16e) ;
-Société anonyme Ordinastral "Productions Astroflash", pour son activité de centre d'études astrologiques, 84, avenue des Champs-Elysées (8e) ;
-S.A.R.L. Debor'yl "L'incorruptible", pour son magasin de prêt-à-porter, 83, boulevard Ornano (18e) ;
-Société S.E.A.V.T. à l'enseigne "Carlson Wagonlit Travel", pour son établissement : "M.I.A.T. pour son activité de billetterie pour voyages d'affaires, rue Cambacérès (8e).

Emet un avis défavorable aux demandes de dérogation présentées par les sociétés
suivantes :
-"Tropico", pour son magasin de chaussures et d'articles de cuir, 82, rue Rambuteau (1er) ;
-Société "Etam lingerie", pour son magasin de lingerie et de prêt-à-porter, 61, rue de Levis (17e) ;
-"Elysées-Soleil", pour son centre de bronzage, 5, rue Washington (8e) ;
-Sociétés :
"Arysta", Galerie du Point show, 66, avenue des Champs-Elysées (8e),
"Myrina", Galerie du Point show, 66, avenue des Champs-Elysées (8e),
"Nord-Sud", 84, avenue des Champs-Elysées (8e),
"Arysta", 84, avenue des Champs-Elysées (8e),
pour leurs boutiques de prêt-à-porter et de bijouterie fantaisie.