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Juillet 2001
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché n° 00-61-037 signé avec la société "APCOA Parking France" pour l'exploitation du stationnement payant de surface des autocars et un avenant à la convention signée le 14 mars 2000 de distribution des tickets entre la Ville de Paris et le titulaire. M. Denis BAUPIN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2001 [2001 DVD 107]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 23 juillet 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 24 juillet 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 2 juillet 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant au marché signé le 28 janvier 2000 avec la société "APCOA Parking France" pour l'exploitation du stationnement payant de surface des autocars et un avenant à la convention signée le 14 mars 2000 de distribution des tickets entre la Ville de Paris et le titulaire ;
Sur le rapport présenté par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire l'avenant, dont le texte est joint à la présente délibération, au marché signé avec la société "APCOA Parking France" pour l'exploitation du stationnement payant de surface des autocars, le dit avenant ayant pour objet de substituer la société "SOGEPARC Gestion" à la société "APCOA Parking France" qui reprend les activités de cette dernière.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire l'avenant, dont le texte est joint à la présente délibération, à la convention signée le 14 mars 2000 de distribution des tickets entre la Ville de Paris et le titulaire du marché.