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Juillet 2001
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Déliberation

Subvention à un établissement scolaire du 12e arrondissement. M. Éric FERRAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2001 [2001 DASCO 55]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 30 juillet 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 30 juillet 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 3 juillet 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention à un établissement scolaire du 12 arrondissement ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 2 juillet 2001 ;
Sur le rapport présenté par M. Éric FERRAND, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 5.600 F est attribuée à l'école maternelle, 15, rue Elisa-Lemonnier (12e) (D. 07216), pour l'organisation de 2 classes de mer au Pouliguen (Loire-Atlantique), qui se sont déroulées du 31 mars au 5 avril 2001, au profit de 46 enfants de 2 grandes sections de maternelle.
Art. 2.- La dépense correspondante d'un montant de 5.600 F sera imputée à la nature 6574, rubrique 422, ligne P002, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2001.