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Juillet 2001
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Déliberation

Modification de la convention type relative aux modalités de collaboration opérationnelle entre une association de secourisme habilitée et la préfecture de police approuvée par la délibération 2000 PP 84, en date du 10 juillet 2000. - Abrogation de la délibération 1990 D. 1725, en date du 15 octobre 1990, relative aux modalités de répartition des crédits figurant à l'article 657 du sous-chapitre 942-00 "Subventions aux associations de secourisme". M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2001 [2001 PP 47]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 18 juillet 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la délibération 2000 PP 84, en date du 10 juillet 2000, relative aux modalités de collaboration opérationnelle entre une association de secourisme habilitée et la Préfecture de police ;
Vu le projet de délibération, en date du 25 juin 2001, par lequel M. le Préfet de police lui propose d'approuver la modification de la convention type susvisée et d'abroger la délibération 1990 D. 1725, en date du 15 octobre 1990, relative aux modalités de répartition des crédits figurant à l'article 657 du sous-chapitre 942-00 "Subventions aux associations de secourisme" ;
Vu le rapport présenté par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- L'article 7 de la convention type susvisée est remplacé par un article ainsi conçu :
"Article 7 : Financement
Les membres de l'association .................. sont bénévoles et ne reçoivent aucune rémunération de la Préfecture de police en contrepartie de leur participation aux missions définies par la présente convention.
Toutefois, la participation de l'association .................. à ces missions donne lieu au versement d'une indemnisation, sous forme d'une subvention votée par le Conseil de Paris dans le cadre du budget spécial de la Préfecture de police, à partir du barème ci-après, qui est le même pour toutes les associations de secourisme :
Alimentation :
Repas (calculé sur la base d'un repas pour 8 heures d'activité) : 55 F.
Matériels :
Véhicule d'évacuation sanitaire non médicalisé conforme à la réglementation en vigueur (calculé sur la base de la mise à disposition du véhicule par période de 4 heures. Toute mission de 4 heures commencée est due) : 1.000 F ;
Autres véhicules : véhicule de commandement ou véhicule logistique (calculé sur la base de la mise à disposition du véhicule par période de 4 heures. Toute mission de 4 heures commencée est due) : 400 F ;
Produits pharmaceutiques pour un poste de secours pouvant accueillir simultanément 5 personnes allongées et 5 personnes assises (par période de 4 heures) : 500 F ;
Tente non équipée pouvant accueillir simultanément 5 personnes allongées et 5 personnes assises (par période de 4 heures) : 500 F ;
Equipement comprenant 1 défibrillateur semi-automatique pour un poste de secours fixe pouvant accueillir simultanément 5 personnes allongées et 5 personnes assises (par période de 4 heures) : 500 F ;
Personnel médical :
Médecin (par heure) : 416 F ;
Infirmier (par heure) : 253 F ;
Matériel médical (par médecin) : 700 F ;
Equipement et formation continue :
Secouristes et logisticiens (par personne) : 100 F.
Le versement de l'indemnisation précitée aura lieu après service fait au vu de la demande de concours établie par les services de la préfecture de police ainsi que du compte rendu d'emploi présenté par l'association .................. et certifié par le chef du service interdépartemental de la protection civile.
Le barème cité précédemment sera actualisé, le cas échéant, par arrêté du Préfet de police pris en application d'une délibération du Conseil de Paris."
Art. 2.- La délibération 1990 D. 1725, en date du 15 octobre 1990, relative aux modalités de répartition des crédits figurant à l'article 657 du sous-chapitre 942-00 "Subventions aux associations de secourisme" est abrogée.