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Juillet 2001
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'"Association FBCAP" (19e) une convention pour la mise en place d'animations sportives de prévention sur le terrain d'éducation physique "Tandou" (19e). M. Pascal CHERKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2001 [2001 JS 109]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 23 juillet 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 24 juillet 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date 3 juillet 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec l'"Association FBCAP" (19e) une convention pour la mise en place d'animations sportives de prévention sur le terrain d'éducation physique "Tandou" (19e) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 3 juillet 2001 ;
Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l'"Association FBCAP" (19e) une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, pour une mission d'accueil sportif à dominante football au cours de l'année 2001, sur le terrain d'éducation physique "TANDOU" (19e), pendant les vacances d'hiver (du 12 au 23 février 2001, du lundi au samedi, de 14 h à 17 h), les vacances de Printemps (du 9 au 20 avril 2001, du lundi au vendredi de 15 h à 18 h, sauf le lundi 16, lundi de Pâques), le mois de juillet (du 2 au 31 juillet 2001, du lundi au vendredi de 15 h à 20 h), les vacances de la Toussaint (du 29 octobre au 3 novembre 2001, du lundi au samedi, de 14 h à 17 h, sauf le jeudi 1er novembre), et les vacances de Noël (du 24 décembre 2001 au janvier 2002, du lundi au vendredi de 14 h à 17 h, sauf le 5 décembre 2001 et le 1er janvier 2002), et ce gratuitement.
Art. 2.- Une subvention de 67.600 F est attribuée à l'"Association FBCAP" (Association football club antillais Paris 19e)(D09675), dont le siège social est situé au 221, rue de Belleville (19e).
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, fonction 40, ligne P005 : "Provision pour action de prévention sur les terrains d'éducation physique", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2001.