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Juillet 2001
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation amiable de la société "Le Terroir", Syndic représentant la copropriété du 15, rue Georges-Pitard (15e), en réparation des dommages causés en sous-sol en 1997, suite à des infiltrations provenant de l'ouvrage d'assainissement communal dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2001 [2001 DPE 76]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 24 juillet 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 25 juillet 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 28 juin 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de procéder à l'indemnisation amiable de la société "Le Terroir", Syndic représentant la copropriété du 15, rue Georges-Pitard (15e), en réparation des dommages causés en sous-sol en 1997, suite à des infiltrations provenant de l'ouvrage d'assainissement communal dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris ;
Sur le rapport présenté par M. François DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à procéder, à concurrence de la somme indiquée, à l'indemnisation amiable du tiers ci-après, en réparation de dommages subis par l'intéressé lors du sinistre survenu le 20 août 1997 au 15, rue Georges-Pitard (15e).

Désignation
du bénéficiaire
Date de
l'accident
Montant de
l'indemnité
Société "Le Terroir", syndic mandaté 20 août 1997 230.000 F

Art. 2.- La dépense correspondante, d'un montant de 230.000,00 Francs, sera imputée à l'article 678 de la Section de fonctionnement du budget annexe de l'Assainissement de la Ville de Paris.