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Juillet 2001
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché négocié sans mise en concurrence en 2 lots avec la société "TENOVIS S.A.", pour la maintenance logicielle et matérielle d'autocommutateurs et URAD de marque Robert BOSCH, reliés en réseau, ainsi que pour des prestations d'assistance associées, dans le cadre de manifestations temporaires, en application de l'article 104 II-1 du Code des marchés publics. M. François DAGNAUD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2001 [2001 DLTI 34]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 24 juillet 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 25 juillet 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Traité sur l'Union européenne ;
Vu le Règlement CE n° 1103/97 du Conseil de l'Union européenne du 17 juin 1997 fixant certaines dispositions relatives à l'introduction de l'euro ;
Vu le Règlement CE n° 974/98 du Conseil de l'Union européenne du 3 mai 1998 fixant certaines dispositions relatives à l'introduction de l'euro ;
Vu l'avis préalable la Commission d'appel d'offres qui a donné, lors de sa séance du 25 janvier 2001, un avis favorable pour la conclusion d'un marché négocié sans mise en concurrence, en application de l'article 104 II 1° du Code des marchés publics ;
Vu le projet de délibération, en date du 2 juillet 2001, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités d'un marché négocié en 2 lots, passé en application de l'article 104 II 1° du Code des marchés publics pour la maintenance logicielle et matérielle d'autocommutateurs et URAD de marque BOSCH TELECOM, reliés en réseau, ainsi que pour des prestations d'assistance associées avec la société "S.A. Robert BOSCH" ;
Sur le rapport présenté par M. François DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le principe et les modalités d'attribution d'un marché négocié sans mise en concurrence en 2 lots, dont le texte est joint à la présente délibération, en application de l'article 104 II 1° du Code des marchés publics, à prix forfaitaires et unitaires, pour la maintenance logicielle et matérielle d'autocommutateurs et URAD de marque Robert BOSCH, reliés en réseau, ainsi que pour des prestations d'assistance associées.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit marché avec la société "TENOVIS S.A.".
Art. 3.- Les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 011, rubrique 0201, compte par nature 61561, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l'exercice 2001 et suivants.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer les constats de conversion à l'euro du marché visé par la présente délibération. Ces constats de conversion fixeront les modalités de changement, au 31 décembre 2001, de l'unité monétaire du compte dudit marché.