Budget annexe du fossoyage. - Budget modificatif de 2001. MM. Christian SAUTTER et Yves CONTASSOT, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2001 [2001 PJEV 52]

Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 25 juillet 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 25 juillet 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 18 juin 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui soumet le projet de budget modificatif du fossoyage de 2001 ;
Sur le rapport présenté par M. Christian SAUTTER, au nom de la 1ère Commission, et par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Le budget modificatif du fossoyage de 2001 est arrêté à la somme de 3.201.307,72 F en recettes et en dépenses pour la section d'investissement, et à la somme de 23.144.096,20 F en recettes et en dépenses pour la section de fonctionnement, conformément aux états A, B et C annexés à la présente délibération.

Etat A - Budget annexe du fossoyage (Vue d'ensemble)

Etat B - Budget annexe du fossoyage
Vue d'ensemble de la section d'investissement (par chapitre)

Etat C - Budget annexe du fossoyage
Vue d'ensemble de la section de fonctionnement (par chapitre)