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Juillet 2001
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Déliberation

Budget annexe du fossoyage. - Budget modificatif de 2001. MM. Christian SAUTTER et Yves CONTASSOT, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2001 [2001 PJEV 52]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 25 juillet 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 25 juillet 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 18 juin 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui soumet le projet de budget modificatif du fossoyage de 2001 ;
Sur le rapport présenté par M. Christian SAUTTER, au nom de la 1ère Commission, et par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Le budget modificatif du fossoyage de 2001 est arrêté à la somme de 3.201.307,72 F en recettes et en dépenses pour la section d'investissement, et à la somme de 23.144.096,20 F en recettes et en dépenses pour la section de fonctionnement, conformément aux états A, B et C annexés à la présente délibération.

Etat A - Budget annexe du fossoyage (Vue d'ensemble)

Dépenses  
Dépenses d'investissement de l'exercice 1.365.000,00 F
Déficit antérieur à reporter 1.836.307,72 F
Total 3.201.307,72 F
Dépenses de fonctionnement de l'exercice 23.144.096,20 F
Déficit antérieur à reporter 0,00 F
Total 23.144.096,20 F

 

Recettes  
Recettes d'investissement de l'exercice 3.201.307,72 F
Excédent antérieur reporté 0,00 F
Total 3.201.307,72 F
Recettes de fonctionnement de l'exercice 20.590.000,00 F
Excédent antérieur reporté 2.554.096,20 F
Total 23.144.096,20 F

Etat B - Budget annexe du fossoyage
Vue d'ensemble de la section d'investissement (par chapitre)

Dépenses Budget
primitif
F
01 - Déficit antérieur reporté 0,00 1.836.307,72
03 - Dépenses imprévues 50.000,00 90.000,00
20 - Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
21 - Immobilisations corporelles 820.000,00 1.275.000,00
Total 870.000,00 3.201.307,72

 

Recettes Budget
primitif
F
01 - Excédent antérieur reporté 0,00 0,00
05 - Autofinancement de la section d'investissement 470.000,00 2.755.049,72
28 - Amortissements des immobilisations 400.000,00 446.258,00
Total 870.000,00 3.201.307,72

Etat C - Budget annexe du fossoyage
Vue d'ensemble de la section de fonctionnement (par chapitre)

Dépenses Budget
primitif
F
04 - Dépenses imprévues 41.000,00 161.000,00
06 - Autofinancement de la section d'investissement 470.000,00 2.755.049,72
60 - Achats 640.000,00 655.246,48
61 - Autres charges externes 1.200.000,00 1.250.000,00
62 - Autres services extérieurs 101.000,00 61.000,00
63 - Impôts et taxes 265.000,00 265.000,00
64 - Charges de personnel 17.438.000,00 17.488.000,00
67 - Charges exceptionnelles 35.000,00 550.000,00
68 - Dotations aux amortissements 400.000,00 453.800,00
Total 20.590.000,00 23.144.096,20

 

Recettes Budget
primitif
F
02 - Excédent reporté 0,00 2.554.096,20
70 - Prestations annexes 20.590.000,00 20.590.000,00
Total 20.590.000,00 23.144.096,20