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Janvier 2002
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Conseil Municipal
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59 - Vœu présenté par M. Claude GOASGUEN et les membres du groupe "Démocratie libérale et Indépendants" sur l'implantation des antennes de téléphone mobile

Débat/ Conseil municipal/ Janvier 2002


M. Pascal CHERKI, adjoint, président. - Nous passons maintenant au v?u présenté par M. Claude GOASGUEN et les membres du groupe "Démocratie libérale et Indépendants" concernant l'implantation des antennes de téléphone mobile.
Je donne la parole à Mme BALDINI pour présenter ce v?u.
Mme Véronique BALDINI. - Depuis quelques années, les stations relais pour la téléphonie mobile sont implantées sur les toits de Paris, sans aucune rigueur sanitaire et administrative, sans aucune concertation avec les riverains.
Aujourd'hui le principe dit "de précaution" est unanimement appliqué en cas de doute pour la santé des citoyens. Certes, aucune enquête ne prouve jusqu'à aujourd'hui la dangerosité de la présence d'antennes. Cependant, le doute existe et on ne peut écarter les inquiétudes des populations qui sont directement exposées à la présence d'une ou plusieurs antennes-relais, le plus souvent à moins de 50 mètres de ces antennes, soit une très grande proximité.
Le manque de rigueur administrative est également à blâmer, puisque les règlements et les lois qui existent dans le domaine de l'urbanisme ne semblent pas toujours appliqués. Certains opérateurs ont pu en effet exploiter leurs stations relais en toute tranquillité, mais aussi en toute illégalité, n'ayant jamais demandé une quelconque autorisation auprès des mairies d'arrondissement de la Mairie de Paris ou bien de l'administration des bâtiments de France. Les groupes de téléphonie mobile se contentent de verser des indemnités aux propriétaires des immeubles, sans se préoccuper des habitants voisins.
Aussi devant le développement massif de ces installations,
Le Conseil de Paris demande :
qu'en vertu du principe de précaution, les antennes de téléphonie mobiles ne soient pas installées à proximité de lieux de vie (crèches, écoles hôpitaux),
qu'une campagne d'information soit organisée afin de satisfaire d'urgence les revendications légitimes des Parisiens, en termes de santé publique et de respect du droit.
M. Pascal CHERKI, adjoint, président. - Merci beaucoup.
Je donne la parole, pour vous répondre, à M. LHOSTIS.
M. Alain LHOSTIS, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire.
Ce sera une réponse à deux voix sans fausse note.
Je céderai ensuite la parole à M. CONTASSOT. Evidemment la Municipalité a une position unie sur cette question. Elle est attentive puisqu'elle a été soulevée par de nombreux parents d'élèves, par des associations de lutte pour l'environnement, des élus, inquiets des possibilités de risques sanitaires dus à la multiplication des antennes.
Evidemment, responsable de la santé publique à Paris, je suis extrêmement sensible à ce sujet. Mais il faut être sérieux dans les analyses que nous sommes amenés à faire.
Vous l'avez dit vous-même, aucune enquête ne prouve, à ce jour, la dangerosité de ces installations d'antennes. Certes, on peut dire que le temps sur lequel on a procédé à ces analyses l'est encore avec un recul insuffisant. Raison de plus pour être prudent. Dans ce sens, le Gouvernement actuel a décidé de confier à l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale un rapport sur ces questions, à rendre avant septembre 2002 sur l'existence ou l'inexistence de risques. Je crois que c'est une position sage d'essayer de faire appel à toutes les compétences dans ce domaine dans l'attente d'une réponse précise, détaillée, circonstanciée, argumentée de cette agence, susceptible ou non d'apaiser les craintes. Nous pourrons ainsi prendre des dispositions pertinentes. Toutefois, en l'absence d'un cadre législatif, une approche des risques s'inspirant du principe de précaution et visant à réduire au plus bas niveau possible l'exposition du public aux radio-fréquences associées à la téléphonie mobile doit être la règle.
J'ai d'ailleurs déjà répondu, ainsi que Christian SAUTTER, à des questions à ce sujet. Evidemment, nous avons souligné l'importance pour les immeubles qui appartiennent à des sociétés d'économie mixte ou à la Ville de Paris à qui l'on propose l'installation d'antennes relais ou ceux où c'est déjà installé, d'une étude environnementale précise qui prenne en considération la présence de bâtiments sanitaires ou accueillant des enfants de façon permanente. Cela avec beaucoup d'attention, certes, mais en même temps en ne cédant pas à une paranoïa.
Dans le cadre du groupe de travail qui a été instauré au sein de la Municipalité, une charte de qualité à laquelle seront invités à souscrire les opérateurs est en cours d'élaboration et, Monsieur le Maire, je vous invite à donner la parole à mon ami, Yves CONTASSOT, qui va développer cet aspect.
M. Pascal CHERKI, adjoint, président. - Je donne donc la parole à Yves CONTASSOT.
M. Yves CONTASSOT, adjoint. - Comme vient de le préciser Alain LHOSTIS, la Ville de Paris a décidé d'élaborer une charte de qualité traitant des aspects sanitaires et environnementaux. Celle-ci comportera le rappel des règles d'urbanisme à respecter mais aussi une définition d'un seuil maximum d'exposition des personnes aux champs électromagnétiques, ainsi que la mise en place de procédures d'information et de concertation des différentes personnes et structures concernées. Les opérateurs devront également veiller à l'orientation de faisceaux électromagnétiques émis par les antennes sur les sites sensibles (écoles, crèches, hôpitaux, maisons de retraite) conformément d'ailleurs aux conclusions du rapport "ZMIROU".
Déjà, les membres de la Municipalité, en fonction de leurs diverses attributions, poursuivent de larges consultations avec le monde associatif, les opérateurs de télécommunications, les instances étatiques ou para-étatiques ayant une compétence technique ou sanitaire.
C'est à l'issue de cette phase de consultations approfondies et contradictoires qu'un ensemble de recommandations, de méthodes et de règles sera consigné dans la charte de qualité qui recevra la signature des opérateurs de téléphonie mobile, ainsi engagés contractuellement à l'égard de la Ville de Paris.
La Ville de Paris a d'ailleurs invité les bailleurs sociaux situés dans sa sphère financière à procéder de manière similaire et l'effet d'exemplarité et d'entraînement à l'égard des propriétaires privés sera alors essentiel.
Cette démarche volontariste constitue une avancée importante puisqu'en matière sanitaire, il n'existe pas encore de base légale ou réglementaire, en droit positif français. En revanche, au niveau européen, une recommandation du Conseil européen en date du 12 juillet 1999 traite actuellement de la question, en préconisant une zone d'exclusion autour des antennes elles-mêmes, afin de protéger leur accès (2 mètres devant, 50 à 70 centimètres en arrière, sur les côtés, au-dessus et en dessous.)
Déjà, la Ville de Paris fait respecter sur son domaine propre la zone d'exclusion la plus stricte définie dans la réglementation européenne qui est concrètement balisée et interdite d'accès. Ces normes européennes sont dans l'attente d'une transposition en droit français. Un décret est d'ailleurs en préparation pour transposer ces normes, mais sa promulgation se fait malheureusement attendre. Ainsi la Ville de Paris prend l'initiative de répondre aux préoccupations de ses habitants par anticipation.
D'autres pays de l'Union comme l'Italie, l'Autriche ou le Luxembourg, se sont fixés des normes d'exposition des habitants aux champs électromagnétiques issus des antennes relais de téléphonie mobile bien en dessous des actuelles recommandations européennes.
Des villes ont également pris des mesures d'abaissement des seuils d'exposition en application du principe de précaution.
C'est pourquoi la charte élaborée pour le début du printemps 2002 répondra ainsi au souci exprimé par de nombreux membres de l'Assemblée municipale et des outils d'information et de débat public seront mis à disposition des Parisiens.
D'ailleurs, je dois souligner que Christian SAUTTER a transmis par courrier la liste des implantations comme suite au précédent v?u exprimé par les Verts.
Compte tenu de ces éléments déjà apportés, comme l'a dit Alain LHOSTIS, lors de la précédente réunion de l'Exécutif municipal, nous considérons que le v?u n'est pas adopté, qu'il convient de le retirer. A défaut, nous appellerons à voter contre.
M. Pascal CHERKI, adjoint, président. - Madame BALDINI, maintenez-vous votre voeu ?
Mme Véronique BALDINI. - Mon voeu est maintenu.
M. Pascal CHERKI, adjoint, président. - Je vous remercie.
Je mets donc aux voix, à main levée, ce voeu.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Qui s'abstient ?
Le v?u est rejeté.