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Juillet 2001
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Conseil Municipal
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Fixation du montant de la redevance d'occupation temporaire du domaine public entre la Ville de Paris et la Région d'Ile-de-France pour l'occupation d'un court et d'un mur de tennis sis 172, rue Championnet (18e). M. Pascal CHERKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2001 [2001 JS 71]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 19 juillet 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 19 juillet 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 2 juillet 2001, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation la fixation du montant de la redevance d'occupation temporaire du domaine public à la charge de la Région d'Ile-de-France pour l'occupation d'une emprise de 1.114 mètres carrés sise 172, rue Championnet (18e) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 25 juin 2001 ;
Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- La redevance d'occupation dont la Région d'Ile-de-France devra s'acquitter pour l'occupation d'une emprise de 1.114 mètres carrés sise 172, rue Championnet (18e) est fixée à 724.110 F pour la durée totale d'occupation juin 2001 à octobre 2003.
Art. 2.- Cette redevance sera fractionnée et recouvrée à la fin de chaque année calendaire.
Art. 3.- La recette correspondante sera inscrite au budget de fonctionnement 2001 au chapitre 75, article 7522.