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Juillet 2001
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Conseil Municipal
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Admission en non-valeurs d'anciennes créances irrécouvrables présentées au cours de l'exercice 2001. MM. Christian SAUTTER et François DAGNAUD, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2001 [2001 DLTI 33]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 23 juillet 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 24 juillet 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 2 juillet 2001, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation l'autorisation d'admission en non-valeurs de créances afférentes à l'exercice 1994 ;
Sur le rapport présenté par M. Christian SAUTTER, au nom de la 1ère Commission, et par M. François DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est reconnu irrécouvrable et admise en non-valeurs, la somme de 43.070,40 F, représentant le montant des créances irrécouvrables afférentes à l'exercice 1994.
Art. 2.- Au titre des non-valeurs une somme de 43.808,47 F sera mandatée sur le crédit inscrit au chapitre 67, article 6718, de la section de fonctionnement du budget annexe du Service technique des Transports automobiles municipaux pour 2001.