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Juillet 2001
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Conseil Municipal
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Approbation du rapport cadre relatif à l'élargissement des missions et du corps des agents de surveillance de Paris. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2001 [2001 PP 45]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 19 juillet 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 29 juin 2001, par lequel M. le Préfet de police lui propose d'approuver le rapport cadre relatif à l'élargissement des missions et du corps des agents de surveillance de Paris ;
Sur le rapport présenté par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Le rapport cadre relatif à l'élargissement des missions et du corps des agents de surveillance de Paris, dont le texte est joint à la présente délibération, est approuvé.