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Juillet 2001
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Conseil Municipal
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Approbation du principe de délégation de service public pour l'exploitation du parc de stationnement "Maison de la Radio" (16e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de lancer la consultation, de dresser la liste des candidats admis à présenter une offre et d'accomplir tous les actes préparatoires à la passation d'un contrat de délégation. M. Denis BAUPIN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2001 [2001 DVD 89]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 23 juillet 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 24 juillet 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 2 juillet 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui demande d'approuver le principe de délégation du service public pour l'exploitation du parc de stationnement "Maison de la Radio" implanté à l'angle de l'avenue du Président Kennedy, et de la chaussée du Pont de Grenelle (16e), de l'autoriser à dresser la liste des candidats admis à présenter une offre et d'accomplir tous les actes préparatoires au contrat de délégation ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 16e arrondisement, en date du 27 juin 2001 ;
Vu la loi n° 93.122 du 29 janvier 1993 relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques et notamment son chapitre IV concernant les délégations de service public ;
Vu le rapport de présentation joint au présent projet ;
Sur le rapport présenté par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- Le principe de la délégation du service public pour l'exploitation du parc de stationnement "Maison de la Radio" (16e) est approuvé.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé, sur la base du rapport, dont le texte est joint à la présente délibération, à lancer la consultation, dresser la liste des candidats admis à présenter une offre et à accomplir tous les actes préparatoires à la passation du contrat de délégation.