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Juillet 2001
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Conseil Municipal
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Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n °1 à 6 marchés de travaux relatifs à des travaux de remise en état de plusieurs bâtiments, dont l'un à structure métallique et toiture sheds, à usage d'ateliers d'artistes et d'aménagements extérieurs des accès aux bâtiments de la propriété communale située 23-25, rue Ramponeau et 18, rue de Belleville (20e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2001 [2001 DLH 44]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 19 juillet 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 19 juillet 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L. 2122.21 relatif aux pouvoirs délégués au Maire par le Conseil municipal, et les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu la délibération 1998 DLH 420, en date des 14 et 15 décembre 1998 ;
Vu la délibération 1999 DLH 174, en date des 31 mai et 1er juin 1999 ;
Vu la délibération 2000 DLH 138, en date du 26 avril 2000 ;
Vu la délibération 2000 DLH 187, en date du 26 juin 2000 ;
Vu la délibération 2000 DLH 194, en date des 11 et 12 décembre 2000 ;
Vu les avis favorables de la Commission d'appel d'offres en ses séances respectives des 29 juillet et 21 octobre 1999 ;
Vu l'avis favorable de la Commission d'appel d'offres en date du 9 mai 2001 ;
Vu le projet de délibération, en date du 2 juillet 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant n° 1 aux marchés n° 99/65018, n° 99/65082 et n° 99/65084 signés avec l'entreprise "La Moderne", au marché n° 99/6599/65081 signé avec l'entreprise "FMA", au marché n° 99/65098 signé avec l'entreprise "TREDOULAT", et au marché n° 99/65024 signé avec l'entreprise "OUVRARD" ;
Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 26 juin 2001 ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire les avenants n° 1, dont le texte est joint à la présente délibération, aux marchés de travaux énoncés ci-après et relatifs à l'opération de réhabilitation des bâtiments à usage d'ateliers d'artistes sis 23-25, rue Ramponeau et 18, rue de Belleville (20e) :
- marché n° 99/65018 (lot n° 1 : gros-?uvre, maçonnerie) signé avec l'entreprise "La Moderne" ;
- marché n° 99/65081 (lot n° 2 B : menuiserie métallique, serrurerie) signé avec l'entreprise "F.M.A." ;
- marché n° 99/65082 (lot n° 3 : charpente bois, couverture) signé avec l'entreprise "La Moderne" ;
- marché n° 99/65098 (lot n° 4 : menuiserie bois) signé avec l'entreprise "TREDOULAT" ;
- marché n° 99/65084 (lot n° 5 : cloisons, plâtrerie) signé avec l'entreprise "La Moderne" ;
- marché n° 99/65024 (lot n° 7 : électricité) signé avec l'entreprise "OUVRARD".
Art. 2.- Les dépenses correspondantes seront imputées sur le compte de provision 65000-1-99, paragraphe 005, article 2313, rubrique 824, du budget d'investissement de la Ville de Paris.