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Janvier 2002
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Conseil Municipal
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119 - QOC 2002-93 Question de M. Pierre LELLOUCHE et des membres du groupe "Rassemblement pour la République et apparentés" à M. le Maire de Paris au sujet des personnes souffrant d'un handicap mental

Débat/ Conseil municipal/ Janvier 2002


Libellé de la question :
"M. Pierre LELLOUCHE et les membres du groupe "Rassemblement pour la République et apparentés" attirent l'attention de M. le Maire de Paris sur la politique menée par la Municipalité en faveur des personnes souffrant d'un handicap mental.
Il existe en France 600.000 personnes souffrant de troubles psychiques, soit 1 % de la population française. On estime qu'à Paris 30 % des sans domicile fixe sont des malades mentaux.
La situation de ces malades est souvent mal connue et la prise en charge de leur handicap est mal assurée.
En effet, cette maladie génère un handicap dont l'intensité nécessite un accompagnement différent des autres handicapés. Les malades mentaux ne sont ni des handicapés de naissance, ni des déficients intellectuels, mais des hommes et des femmes à qui l'âge de l'adolescence a fait l'objet de crises, d'hallucinations ou de tentatives de suicide et qui en ont gardé de graves séquelles psychologiques.
A la sortie de l'hôpital psychiatrique, le retour de ces malades dans leur famille ou à leur domicile entraîne fréquemment l'abandon de leur traitement médical et, par voie de conséquences, de nombreuses rechutes. Les familles des handicapés mentaux psychiques se sentent délaissées par les pouvoirs publics devant l'épreuve qu'elles vivent au quotidien avec leurs enfants handicapés.
Malheureusement, cette situation s'avère plus difficile encore à Paris où la fermeture de lits d'hôpitaux, décidée par l'actuel Gouvernement, s'ajoute à une carence en structures d'accueil pour les malades exclus du milieu hospitalier.
Au nom de l'opposition municipale et des associations de parents touchés par ces drames et qui ne bénéficient d'aucun soutien de la Municipalité, M. Pierre LELLOUCHE et les membres du groupe "Rassemblement pour la République et apparentés" demandent de faire le point sur la politique de la Ville de Paris pour venir en aide aux handicapés mentaux et à leur famille.
Quel est le nombre de places offertes dans les Centres d'aide par le travail aux personnes handicapées mentales ?
De nouvelles places seront-elles créées dans les prochains mois afin d'apaiser la détresse des parents, qui découvrent l'impossibilité pour leurs enfants d'intégrer ce type d'établissement, faute de places ?
Devant les difficultés de mise en ?uvre d'alternatives à l'hospitalisation, ne serait-il pas opportun d'ouvrir des lieux d'accueil médicalisés et d'insertion à Paris, en sortie d'hôpital, ce qui constituerait une première étape vers une réinsertion dans la société ?"
Réponse (Mme Pénélope KOMITÈS, adjointe) :
"La collectivité parisienne mène un certain nombre d'actions en faveur des personnes souffrant d'un handicap mental, tant au niveau de l'accueil en établissement qu'au niveau de l'offre de services, en fonction de la pathologie et du handicap mental des personnes, ainsi qu'en fonction de leur degré d'autonomie.
Les foyers d'hébergement (506 places à Paris - masse budgétaire globale 11.002.920 euros (72.174.425 F) en 2000)) permettent d'accueillir après leur journée de travail les personnes handicapées travaillant dans les Centres d'aide par le travail, les ateliers protégés ainsi que les centres de rééducation professionnelle. Un effort est prévu pour la création de trois établissements de ce type dans les années à venir, inscrits sur le Contrat de plan particulier Région-Département de Paris.
Bien que la création et la gestion des C.A.T. relèvent de la compétence de l'Etat, le Département de Paris soutient également l'ouverture de nouveaux Centres d'aide par le travail (C.A.T.). Ainsi, une subvention d'équipement est en cours d'instruction pour participer à l'aménagement du nouveau C.A.T. Moskova qui doit ouvrir courant 2002 dans le 14e arrondissement, offrant 45 places nouvelles. A ce jour, le nombre de places en C.A.T. à Paris destinées à accueillir des personnes handicapées mentales ou psychiques est de 1.800 environ.
Les foyers de vie, réservés à l'accueil de personnes ne disposant pas ou plus de l'autonomie suffisante pour être insérées dans le milieu du travail, accueillent aujourd'hui 322 Parisiens en intra-muros et 80 hors de Paris. Les personnes handicapées y sont accompagnées par des équipes éducatives dans les actes et démarches de la vie quotidienne. La masse budgétaire globale de ces établissements représente 12.197.474 euros (80.010.183 F) pour l'année 2000.
Créés à l'initiative du Département de Paris, les Centres d'activité de jour (C.A.J.) proposent aux personnes handicapées vivant à leur domicile ou en famille d'intégrer en journée un milieu porteur et dynamisant, favorisant leur intégration sociale, même si celle-ci ne peut plus ou pas se concevoir par le biais d'une activité.
Liés au phénomène de vieillissement des personnes handicapées, de nouveaux besoins apparaissent justifiant la mise en place de nouveaux types d'accueil. Ainsi en début d'année 2001, s'est ouvert à Paris un foyer à double tarification (prise en charge du Département de Paris pour le forfait hébergement, prise en charge de la Sécurité sociale pour le forfait soins), accueillant plus particulièrement des personnes handicapées psychiques et mentales vieillissantes (60 places récemment créées pour une masse budgétaire prévisionnelle en 2002 de 2.863.846,4 euros (18.785.601 F).
En réponse au problème très spécifique posé par la prise en charge des personnes présentant un handicap psychique, concernées par la fermeture de places en hôpitaux psychiatriques, sur la proposition d'associations très dynamiques comme "IRIS-Paris", "Aurore", "Vie et Avenir" ou encore "L'Arche à Paris", des Services d'accompagnement et de suite ont été créés à l'initiative du Département de Paris, (ces dispositifs ne bénéficient pas de soutien financier de l'Etat). Les équipes, composées de psychologues et d'éducateurs, permettent à ces personnes de bénéficier d'une véritable prise en charge adaptée et individualisée à leurs besoins. Certains de ces services travaillent notamment en partenariat avec les hôpitaux psychiatriques, qui voient dans cette offre de services une des réponses possibles à la désinstitutionnalisation qui s'effectue dans le secteur psychiatrique (masse budgétaire de 1.300.150 euros (8.528.428 F) en 2000 pour 277 places à Paris).
Par ailleurs, l'association "Après-Handicap", plus centrée sur la question de l'aide aux personnes handicapées sans domicile fixe, propose une permanence à ces personnes en difficulté sur le lieu de la plate-forme d'accueil et d'information de la D.A.S.E.S. située quai de la Rapée (12e).
Enfin la collectivité parisienne soutient par des subventions des associations dont l'action est dédiée à ces populations : Union nationale des amis et familles de malades mentaux (U.N.A.F.A.M.), l'Association des parents d'enfants inadaptés (A.P.E.I.), etc."