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Juillet 2001
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Conseil Municipal
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Approbation du principe de la reprographie et du façonnage des documents budgétaires de la Ville de Paris. - Approbation des modalités d'attribution du marché correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2001 [2001 DFAE 80]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 31 juillet 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 31 juillet 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 3 juillet 2001, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de la reprographie et du façonnage des documents budgétaires de la Ville de Paris et lui demande l'autorisation de signer le marché correspondant ;
Sur le rapport présenté par M. Christian SAUTTER, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la reprographie et du façonnage des documents budgétaires de la Ville de Paris.
Art. 2.- Lesdites prestations feront l'objet d'un marché sur appel d'offres ouvert à commandes.
Art. 3.- Sont approuvés le règlement de la consultation et le cahier des clauses administratives et techniques particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs au marché susvisé.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer le marché susvisé avec l'attributaire désigné par la Commission d'appel d'offres de la Ville de Paris.
Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 011, nature 6236, rubrique 020, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.