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Programme 2001 de mesures en faveur des autobus. - Réalisation de couloirs bus protégés. M. Denis BAUPIN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2001 [2001 DVD 111]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 24 juillet 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 25 juillet 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 3 juillet 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui présente le programme 2001 d'opérations en faveur des autobus ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 2e arrondissement, en date du 28 juin 2001 ;
Vu l'avis du Conseil du 3e arrondissement, en date du 27 juin 2001 ;
Vu l'avis du Conseil du 4e arrondissement, en date du 3 juillet 2001 ;
Vu l'avis du Conseil du 9e arrondissement, en date du 3 juillet 2001 ;
Vu l'avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 26 juin 2001 ;
Vu l'avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 25 juin 2001 ;
Vu l'avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 2 juillet 2001 ;
Vu l'avis du Conseil du 14e arrondissement,en date du 2 juillet 2001 ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 25 juin 2001 ;
Vu l'avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 3 juillet 2001 ;
Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 26 juin 2001 ;
Vu le rapport présenté par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le programme 2001 de réalisation d'une première tranche de couloirs bus protégés représenant 41 kilomètres selon la liste jointe en annexe ainsi que la première phase de réalisation du programme 2001 représentant 27,150 kilomètres selon la liste n° 2 jointe en annexe. La 2e phase de réalisation du programme 2001 représentant 14,02 kilomètres sera soumise au Conseil de Paris lors d'une prochaine séance.
Art. 2.- Pour financer ce programme, l'autorisation de programme est imputée en dépenses au budget d'investissement 2001 de la Ville de Paris au chapitre 23, article 2315 rubrique 815, compte de provision 61000-1-99-007, les recettes escomptées étant constatées par la Région d'Ile de France au chapitre 13, article 1322, rubrique 815, compte de provision 61000-1-99-007 pour le STIF, sur le chapitre 13, article 1328, rubrique 815, compte de provision 61000-1-99-007, et pour l'Etat au chapitre 13, article 1321 rubrique 815, compte de provision 61000-1-99-007.
La réalisation de ce programme est évaluée à 209.483.234 F T.T.C. non compris les frais de maîtrise d'ouvrage et de maîtrise d'?uvre.
Ce montant se décompose comme suit :

  1ère phase
en F
2e phase
en F
Total
en F
Opérations déjà financées 72.837.608 3.712.994 76.550.602
Opérations subventionnables 72.654.750 52.426.500 125.081.250
Opérations complémentaires 7.069.596 781.786 7.851.382
Total 152.561.954 56.921.280 209.483.234

Art. 3.- M. le Maire de Paris est invité à solliciter les subventions correspondantes auprès du STIF, de la Région d'Ile-de-France et de l'Etat pour les projets concernant la ligne PC et pour le programme de la première tranche de couloirs bus protégés.