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Juillet 2001
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Conseil Municipal
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Fixation du montant de la redevance d'occupation temporaire du domaine public entre la Ville de Paris et le Réseau de transport d'électricité pour l'occupation de terrains de jeux de la Plaine de Bagatelle, allée du bord de l'eau, bois de Boulogne (16e). M. Pascal CHERKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2001 [2001 JS 142]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 19 juillet 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 19 juillet 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 2 juillet 2001, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation la fixation du montant de la redevance d'occupation temporaire du domaine public à la charge de la R.T.E. pour l'occupation d'une emprise de 11.000 mètres carrés sur les terrains de jeux de la Plaine de Bagatelle, allée du bord de l'eau, bois de Boulogne (16e) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 27 juin 2001 ;
Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Le Réseau de transport d'électricité s'acquittera d'une redevance semestrielle d'occupation de 429.000 F valeur mars 2001 recouvrée une fois à terme échu.
Art. 2.- La redevance semestrielle sera réactualisée à la date de recouvrement selon la formule suivante :
R = Ro x [(Id-3)/Io]
Avec :
R : montant T.T.C. de la redevance semestrielle
Ro : montant initial T.T.C. de la redevance semestrielle (429.000 F)
Io : valeur de l'index général tous travaux TP01 au mois de mars 2001
Id-3 : valeur de l'index général tous travaux TP01 3 mois avant le mois de réactualisation.
Art. 3.- La recette correspondante sera inscrite au chapitre 75, article 7522, du budget de fonctionnement de 2001.