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Juillet 2001
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Conseil Municipal
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Approbation du principe de l'aménagement d'un plateau sportif, la création d'un espace rollers et des vestiaires complémentaires au stade du centre sportif La Muette (16e). - Approbation des modalités d'attribution des marchés correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2001 [2001 JS 24]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 23 juillet 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 24 juillet 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 2 juillet 2001, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de l'aménagement d'un plateau sportif, la création d'un espace rollers et des vestiaires complémentaires au stade du centre sportif La Muette (16e), et lui demande l'autorisation de signer les marchés de travaux correspondants ;
Vu le Traité sur l'Union européenne ;
Vu le Règlement CE n° 1103/97 du Conseil de l'Union européenne du 17 juin 1997 fixant certaines dispositions relatives à l'introduction de l'euro ;
Vu le Règlement CE n° 974/98 du Conseil de l'Union européenne du 3 mai 1998 fixant certaines dispositions relatives à l'introduction de l'euro ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 27 juin 2001 ;
Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de l'aménagement d'un plateau sportif, la création d'un espace rollers et des vestiaires complémentaires au stade du centre sportif La Muette, 60, boulevard Lannes (16e).
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet de 5 marchés sur appel d'offres ouvert.
Art. 3.- Sont approuvés le règlement de la consultation, les actes d'engagement et le cahier des clauses administratives particulières, dont les textes sont joints à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution desdits marchés.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer lesdits marchés ou un ou des marché(s) négocié(s) en cas d'appel d'offres infructueux et après avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 5.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer les constats de conversion à l'euro des marchés visés par la présente délibération qui fixeront les modalités de changement au 31 décembre 2001 de l'unité monétaire de compte desdits marchés.
Art. 6.- La dépense correspondant aux travaux de la tranche ferme sera imputée sur les crédits inscrits en 2001 aux chapitres 21 et 23, natures 2121, 2128 et 2313, fonction 412 et prélevée sur les comptes de provision 88000-1-99-006 et 91000-2-99-006, du budget d'investissement de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement.
Art. 7.- La dépense correspondant aux travaux de la tranche conditionnelle sera imputée sur les crédits inscrits en 2002 aux chapitres 21 et 23, natures 2121, 2128 et 2313, fonction 412 et prélevée sur le compte de provision 91000-2-99-006, du budget d'investissement de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement.