Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Juillet 2001
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  

Subvention à l'association "Protection et promotion des Epinettes-Batignolles" (17e). M. François DAGNAUD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2001 [2001 CAB 2]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 30 juillet 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 30 juillet 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la demande, enregistrée le 15 décembre 2000, par laquelle l'association "Protection et pomotion des Epinettes-Batignolles" (17e) sollicite une subvention ;
Vu le projet de délibération, en date du 3 juillet 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention à l'association "Protection et promotion des Epinettes-Batignolles" (17e) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 9 mai 2001 ;
Sur le rapport présenté par M. François DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 25.000 F est attribuée à l'association "Protection et promotion des Epinettes-Batignolles" (A.P.P.E.B.), 65, boulevard Bessières (17e) (D.03540), au titre de son fonctionnement.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée à la nature 6574 de la rubrique 020, ligne P 021, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2001.