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Janvier 2002
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Conseil Municipal
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158 - QOC 2002-74 Question de Mme Marie-Chantal BACH, MM. Laurent DOMINATI et Jack-Yves BOHBOT, à M. le Maire de Paris concernant la nomination de secrétaires généraux ne pouvant exercer leurs fonctions dans certaines mairies d'arrondissement

Débat/ Conseil municipal/ Janvier 2002


Libellé de la question :
"Mme Marie-Chantal BACH, MM. Laurent DOMINATI et Jack-Yves BOHBOT souhaiteraient attirer l'attention de M. le Maire de Paris sur la situation de certains secrétaires généraux de mairies d'arrondissement.
Il semblerait, en effet, que certains fonctionnaires aient été nommés secrétaires généraux dans des mairies d'arrondissement sans remplir intégralement les conditions requises pour la fonction, notamment 3 ans d'ancienneté dans le corps des attachés d'administration, et sans qu'aucun arrêté n'ait été pris en ce sens.
Mme Marie-Chantal BACH, MM. Laurent DOMINATI et Jack-Yves BOHBOT souhaiteraient donc savoir comment ils peuvent exercer cette fonction, essentielle dans une mairie d'arrondissement, alors qu'ils ne peuvent objectivement signer aucun document et quelles sont les mesures envisagées pour régler cette situation."
Réponse (M. François DAGNAUD, adjoint) :
"Je tiens tout d'abord à vous faire part de mon étonnement face à la teneur de cette question, qui vise sans les nommer "certains secrétaires généraux d'arrondissement" qui rempliraient leurs fonctions "sans qu'aucun arrêté n'ait été pris dans ce sens".
Il me semble donc important de préciser que tous les secrétaires généraux d'arrondissement, comme bien entendu tous les autres fonctionnaires de notre collectivité, ne peuvent exercer leurs fonctions qu'en vertu d'un arrêté signé par le Maire de Paris.
La loi P.M.L. précise que les secrétaires généraux des mairies d'arrondissement sont nommés par le Maire de Paris sur proposition du maire d'arrondissement. Ils doivent en outre, soit disposer d'un des diplômes requis pour se présenter au 1er concours de l'E.N.A., soit faire la preuve d'une ancienneté d'au moins 3 ans dans le corps des attachés de la Ville ou dans un corps équivalent.
Concernant trois secrétaires généraux récemment nommés et issus de collectivités territoriales autres que la Ville, leur accueil en détachement a été soumis à l'avis de la C.A.P. du 11 octobre, qui a émis un avis favorable à leur arrivée."