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Juillet 2001
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Conseil Municipal
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Autorisation à M. le Maire de Paris signer un marché sur appel d'offres ouvert en vue de réaliser des travaux d'assainissement à l'église Notre-Dame-des-Champs (6e). Mme Sandrine MAZETIER, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2001 [2001 DAC 114]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 31 juillet 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 31 juillet 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Traité sur l'Union européenne ;
Vu le règlement CE n° 1103/97 du Conseil de l'Union européenne du 17 juin 1997 fixant certaines dispositions relatives à l'introduction de l'euro ;
Vu le règlement CE n° 974/98 du Conseil de l'Union européenne du 3 mai 1998 fixant certaines dispositions relatives à l'introduction de l'euro ;
Vu le projet de délibération, en date du 2 juillet 2001, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de la réalisation de travaux d'assainissement à l'église Notre-Dame-des-Champs (6e) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2121-12, L. 2511-13 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 6e arrondissement, en date du 26 juin 2001 ;
Sur le rapport présenté par Mme Sandrine MAZETIER, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le principe et les modalités de réalisation de travaux d'assainissement à exécuter à l'église Notre-Dame-des-Champs (6e).
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet d'un marché sur appel d'offres ouvert, en deux tranches et un lot unique, régi par le Code des marchés publics dans son livre III, articles 273 et 295 à 298.
Art. 3.- Sont approuvés le règlement de consultation, le cahier des clauses administratives particulières et l'acte d'engagement, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution dudit marché.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit marché.
Art. 5.- Dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, M. le Maire de Paris est autorisé à signer un marché négocié après avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 6.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer le constat de conversion dans l'unité monétaire euro qui fixera les modalités de changement au 31 décembre 2001 de l'unité monétaire de compte dudit marché.
Art. 7.- Les dépenses correspondantes seront imputées au budget d'investissement de la Ville de Paris de 2001, nature 2313, rubrique 324, compte de provision 40000-1-99-002 et celle concernant la tranche conditionnelle sur un budget ultérieur, sous réserve de la décision de financement.