Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Juillet 2001
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association "ANDROMED" une convention pour une action de prévention dans le 13e arrondissement. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2001 [2001 JS 32]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 24 juillet 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 25 juillet 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 2 juillet 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec l'association "ANDROMED" une convention pour une action de prévention dans le 13e arrondissement ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 25 juin 2001 ;
Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l'association "ANDROMED" une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, pour son action à destination des jeunes de 6 à 13 ans de la cité Brillat-Savarin et des quartiers de la place de Rungis et de la Poterne-des-Peupliers (13e), sous la forme d'une initiation et d'un perfectionnement au karaté, le lundi et le vendredi de 18 h 15 à 19 h 30 pendant le temps scolaire dans le préau de l'école primaire Küss A, ou le gymnase de l'école Küss B (13e), et ce gratuitement.
Art. 2.- Une subvention de 15.000 F est attribuée à l'association "ANDROMED" (D. 02985), 67, rue Vergniaud (13e).
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, article 6574, fonction 40, ligne P005 "Provision pour action de prévention sur les terrains d'éducation physique", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l'année 2001.