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Janvier 2002
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Conseil Municipal
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105 - QOC 2002-48 Question de M. Jean-Didier BERTHAULT et des membres du groupe "Rassemblement pour la République et apparentés" à M. le Préfet de police concernant les nuisances provoquées par les commerces de motos, avenue de la Grande-Armée (17e)

Débat/ Conseil municipal/ Janvier 2002


Libellé de la question :
"Lors d'une précédente question orale, M. Jean-Didier BERTHAULT et les membres du groupe "Rassemblement pour la République et apparentés" ont attiré l'attention de M. le Préfet de police sur la nécessité de prendre rapidement en considération les demandes des riverains du haut de l'avenue de la Grande-Armée (17e) qui subissent en permanence les nuisances liées à la présence de nombreux commerces de motos sur une zone très restreinte.
A ce jour, la situation n'a connu aucune amélioration.
Par ailleurs, les lois de 1913 et 1930 prévoient, dans un rayon de 500 mètres autour des sites classés, dont l'Arc de Triomphe, des mesures spécifiques de protection.
M. le Préfet de police peut-il faire connaître à M. Jean-Didier BERTHAULT et aux membres du groupe "Rassemblement pour la République et apparentés" les mesures qu'il est en mesure de prendre dans le cadre de la réglementation et applicables dans cette zone précise de l'avenue de la Grande-Armée, au regard des problèmes posés."
Réponse (M. LE PRÉFET DE POLICE) :
"Depuis votre question orale de novembre 2001, je puis vous assurer que les diverses nuisances occasionnées par l'exploitation des commerces de motos, situés entre les numéros 6 et 16 de l'avenue de la Grande-Armée (17e), font l'objet d'une attention soutenue des services de police locaux, qui ont été sensibilisés à plusieurs reprises à ces difficultés.
A cet égard, je rappellerai que l'action des îlotiers de ce secteur est double.
D'une part, ils prennent régulièrement contact avec les responsables de ces concessions, afin de leur rappeler la réglementation en vigueur et les inviter à surveiller en permanence le stationnement des véhicules de leurs clients.
D'autre part, ils verbalisent toutes les infractions constatées.
J'ai renouvelé dès novembre dernier mes instructions aux services de police locaux et des consignes très fermes ont été adressées aux fonctionnaires de police en charge de ce dispositif permettant d'établir de façon précise l'activité répressive sur ce site.
Ainsi, en novembre et décembre 2001, 127 et 103 procès-verbaux ont été établis à l'encontre de deux-roues stationnés irrégulièrement sur le trottoir.
Je puis vous assurer que l'action engagée reste maintenue sur ce secteur sensible.
J'ajoute que la réglementation des sites classés, fondée sur les lois de 1913 et de 1930 relatives, d'une part, aux monuments historiques et, d'autre part, à la protection des sites, relève de la compétence du Préfet de la Région d'Ile-de-France, Préfet de Paris.
Elle concerne la protection des sites bâtis ou non en tant que construction et ne peut donc s'appliquer aux problèmes de stationnement en cause dans ce secteur. La Commission des sites ne pourrait être saisie que dans le cadre d'une demande de permis de construire ou d'autorisation spéciale de travaux déposée pour la réalisation d'un parc de stationnement pour deux-roues par exemple."