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Juillet 2001
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Conseil Municipal
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Autorisation de la Ville de Paris à la Région d'Ile-de-France de déposer un permis de construire sur le domaine public sis 172, rue Championnet (18e) dans le cadre de l'opération de rénovation du lycée hôtelier Béliard. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2001 [2001 JS 146]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 20 juillet 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 20 juillet 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 2 juillet 2001, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le dépôt d'un permis de construire en faveur de la Région d'Ile-de-France sur le domaine public sis 172, rue Championnet (18e) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 25 juin 2001 ;
Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

La Ville de Paris autorise la Région d'Ile-de-France à déposer un permis de construire sur le domaine public sis 172, rue Championnet (18e).