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Juillet 2001
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Conseil Municipal
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Approbation du principe de la réalisation des travaux de restructuration de l'école maternelle annexe, 78, rue de l'Eglise (15e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer la demande de permis de démolir et la demande de permis de construire correspondant à cette opération. M. Éric FERRAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2001 [2001 DPA 151]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 13 juillet 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 13 juillet 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code de l'Education, et notamment l'article L. 212-4 ;
Vu le Code de l'urbanisme, et notamment l'article R. 430-1, relatif au titre du pétitionnaire d'une demande d'autorisation de démolir ;
Vu le Code de l'urbanisme, et notamment l'article R. 421-1, relatif au titre du pétitionnaire d'une demande d'autorisation de construire ;
Vu le projet de délibération, en date du 29 juin 2001, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe de la réalisation des travaux de restructuration de l'école maternelle annexe, 78, rue de l'Eglise (15e), et lui demande l'autorisation de déposer la demande de permis de démolir et la demande de permis de construire correspondant à cette opération ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L. 2122-21 et L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 25 juin 2001 ;
Sur le rapport présenté par M. Éric FERRAND, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la réalisation des travaux de restructuration de l'école maternelle annexe, 78, rue de l'Eglise (15e).
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à déposer la demande de permis de démolir et la demande de permis de construire correspondant à cette opération.