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Juillet 2001
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Conseil Municipal
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Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la mise à disposition et manutentions de séparateurs modulaires de voies transposables de classe B pour protection sur la voirie parisienne. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Denis BAUPIN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2001 [2001 DVD 110]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 23 juillet 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 24 juillet 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 2 juillet 2001, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la mise à disposition et manutentions de séparateurs modulaires de voies transposables de classe B pour protection sur la voirie parisienne, et lui demande l'autorisation de signer ledit marché ;
Sur le rapport présenté par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le règlement de consultation et le cahier des clauses administratives particulières dont les textes sont joints à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles 273, 295 à 298 du Code des marchés publics, pour la mise à disposition et la manutentions de séparateurs modulaires de voies transposables de classe B pour protection sur la voirie parisienne.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit marché.
Art. 3.- Les dépenses correspondantes seront imputées sur les divers crédits de fonctionnement et d'investissement mis à la disposition de la Direction de la Voirie et des Déplacements notamment au chapitre 23, article 2315, rubrique 821, compte de provision 61000-1-99-002 ou 004 ou 006 ou 007 ou 010 et 91000-2-99-002, du budget d'investissement de la Ville de Paris et au chapitre 011, article 61523, rubrique 821, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement.