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Déliberation

Approbation du principe de la réalisation de la rénovation complète de l'étanchéité des terrasses au centre sportif du stade Elisabeth (14e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2001 [2001 DPA 112]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 23 juillet 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 24 juillet 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 2 juillet 2001, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de la réalisation de la rénovation complète de l'étanchéité des terrasses au centre sportif du stade Elisabeth (14e), et lui demande l'autorisation de signer ledit marché de travaux correspondant ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 2 juillet 2001 ;
Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la rénovation complète de l'étanchéité des terrasses au centre sportif du stade Elisabeth, 7, avenue Paul-Appel (14e).
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet d'un marché sur appel d'offres ouvert, selon les modalités définies par les articles 273 et 295 à 298 du Code des marchés publics, ou d'un marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres précité serait déclaré infructueux, en application de l'article 104-1-2 du même Code, après avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 3.- Sont approuvés l'acte d'engagement, le règlement de consultation et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution dudit marché.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit marché ou un marché négocié, après avis favorable de la Commission d'appel d'offres, dans l'hypothèse où l'appel d'offres précité serait déclaré infructueux.
Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, article 2313, rubrique 412, compte de provision 91000-2-99-006, du budget d'investissement de la Ville de Paris de 2001 pour la tranche ferme, et sur des exercices ultérieurs pour les tranches conditionnelles, sous réserve de la décision de financement.