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Juillet 2001
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'"Association franco-chinoise Pierre Ducerf" (3e) une convention pour la mise en place d'animations sportives de prévention dans le 3e arrondissement. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2001 [2001 JS 111]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 23 juillet 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 24 juillet 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 2 juillet 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec l'"Association franco-chinoise Pierre Ducerf" (3e) une convention pour la mise en place d'animations sportives de prévention dans le 3e arrondissement ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 3e arrondissement, en date du 27 juin 2001 ;
Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l'"Association franco-chinoise Pierre Ducerf" (3e) une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, pour l'action que mène cette association en faveur des jeunes d'origine chinoise en difficulté d'insertion, consiste, en complément d'un accompagnement scolaire, en l'accueil au gymnase Michel-Lecomte (3e), pour des activités "basket-ball et badminton" du 14 février au 31 décembre 2001, le mercredi de 12 h à 13 h 30, y compris pendant les vacances scolaires, et durant les vacances de Printemps du 17 au 20 avril 2001 de 14 h à 16 h. et ce, gratuitement.
Art. 2.- Une subvention de 9.900 F est attribuée à l'"Association franco-chinoise Pierre Ducerf" (X00514), 23, rue aux Ours (3e).
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, article 6574, fonction 40, ligne P005 : "Provision pour action de prévention sur les terrains d'éducation physique", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2001.