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Juillet 2001
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la société d'économie mixte SEMAEST une convention de délégation de maîtrise d'ouvrage en vue de réaliser des travaux dans l'immeuble communal sis 94, rue Jean-Pierre-Timbaud (11e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2001 [2001 DLH 185]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 19 juillet 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 19 juillet 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage public ;
Vu le projet de délibération, en date du 2 juillet 2001, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le fait de consentir à la SEMAEST une convention de délégation de maîtrise d'ouvrage de travaux à réaliser dans l'immeuble communal sis 94, rue Jean-Pierre-Timbaud (11e) ;
Vu le projet de convention de délégation de maîtrise d'ouvrage annexé ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 25 juin 2001 ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à conclure avec la SEMAEST une convention de délégation de maîtrise d'ouvrage, dont le texte est joint à la présente délibération, en vue de réaliser divers travaux de sécurité et d'aménagement dans l'immeuble communal sis 94, rue Jean-Pierre-Timbaud (11e).
Art. 2 - La dépense correspondante sera imputée sur le compte de provision 91000-2-99-005, nature 2313, rubrique 70, du budget d'investissement de la Ville de Paris de 2001.