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Juillet 2001
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris à gérer en régie à titre transitoire les centres d'animation Mathis, Clavel, Curial et Rébeval et à fixer les tarifs applicables aux activités proposées dans ces 4 centres d'animation, à partir du 1er juillet 2001 et jusqu'à l'entrée en vigueur de la future convention de délégation de service public. Mme Clémentine AUTAIN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2001 [2001 JS 272]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 19 juillet 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 19 juillet 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la décision, en date du 5 mai 2000, par laquelle le Tribunal administratif de Paris a annulé les décisions portant renouvellement par tacite reconduction des conventions passées entre la Ville de Paris et l'association Centre d'action sociale, d'animation et de loisirs (C.A.S.A.L.) relatives à la gestion des centres d'animation du 19e arrondissement ;
Vu la décision, en date du 20 octobre 2000, par laquelle le Tribunal administratif de Paris a annulé la délibération du Conseil de Paris, en date des 13 et 14 décembre, approuvant le principe de passation d'une convention de délégation de service public pour le fonctionnement des centres d'animation Mathis, Clavel, Curial ;
Vu la délibération, en date du 5 juin 2001, par laquelle le Conseil du 19e arrondissement a demandé au Maire de Paris de mettre en ?uvre une procédure de délégation de service public pour la gestion des centres d'animation Mathis, Clavel, Curial et Rébeval, et de mettre en régie la gestion de ces 4 équipements, à partir du 1er juillet 2001 et jusqu'à l'entrée en vigueur de la future convention de délégation de service public ;
Vu le projet de délibération, en date du 3 juillet 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de gérer en régie à titre transitoire les centres d'animation Mathis, Clavel, Curial et Rébeval et à fixer les tarifs applicables aux activités proposées dans ces 4 centres d'animation, à partir du 1er juillet 2001 et jusqu'à l'entrée en vigueur de la future convention de délégation de service public ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 3 juillet 2001 ;
Sur le rapport présenté par Mme Clémentine AUTAIN, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à gérer en régie, à titre temporaire, les centres d'animation Mathis sis 15, rue Mathis (19e), Clavel sis 26, rue Clavel (19e), Curial sis 90, rue Curial (19e) et Rébeval, sis 36 rue Rébeval ainsi que son annexe au 45, rue Rébeval (19e).
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à fixer les tarifs applicables aux activités dans le centre d'animation Mathis sis 15, rue Mathis (19e), Clavel sis 26, rue Clavel (19e), Curial sis 90, rue Curial (19e) et Rébeval, sis 36, rue Rébeval et son annexe au 45, rue Rébeval (19e), comme indiqué dans les annexes 1, 2, 3, 4, 5 jointes.
Art. 3.- Des tarifs préférentiels seront accordés dans les situations suivantes :
- réduction de 10 % pour la pratique d'une 2e activité ;
- réduction de 15 % pour la pratique d'une 3e activité ;
- réduction de 25 % pour un 2e enfant inscrit à une activité ;
- réduction de 50 % pour un 3e enfant inscrit à une activité ;
- réduction de 50 % sur les tarifs pour les étudiants, les demandeurs d'emploi et les bénéficiaires du R.M.I.