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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 5 à la convention de concession du parc de stationnement "Alban Satragne" pour une extension d'exploitation du nombre de places publiques et de procéder à l'amodiation d'au plus 50 places. M. Denis BAUPIN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2001 [2001 DVD 88-1°]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 24 juillet 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 25 juillet 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la convention de concession de service public, en date du 13 mars 1969, modifiée par les avenants n° 1 du 9 avril 1970, n° 2 du 21 octobre 1971, n° 3 du 13 octobre 1986 et n° 4 du 23 juin 1992, concernant la construction et l'exploitation du parc de stationnement "Alban-Satragne" (10e) ;
Vu le projet de délibération, en date du 2 juillet 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire l'avenant n° 5 à la convention de concession susvisée et de procéder à l'amodiation d'au plus 50 places ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2511.1 et suivants ;
Vu l'avis favorable de la Commission visée à l'article L. 1411.5 du Code général des collectivités territoriales, en date du 23 mai 2001 ;
Vu l'avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 26 juin 2001 ;
Sur le rapport présenté par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire l'avenant n° 5, dont le texte est joint à la présente délibération, à la convention de concession de service public pour la construction et l'exploitation du parc de stationnement "Alban-Satragne" pour une extension d'environ 200 places de stationnement du parc public (10e) et à procéder à l'amodiation d'au plus 50 places.
Art. 2.- Les recettes correspondantes seront constatées au chapitre 75, article 7571, rubrique 820, du budget de fonctionnement de la ville de Paris.