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Déliberation

Avis du Conseil de Paris sur des demandes de dérogation aux règles du repos dominical. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2001 [2001 DFAE 63]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 16 juillet 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 16 juillet 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu les dispositions de l'article L. 221-6 et L. 221-8-1 du livre II du Code du travail ;
Vu les délibérations D. 1454, en date du 26 septembre 1994, et DFAE 65 en date du 26 avril 2000, proposant la délimitation de zones touristiques d'affluence exceptionnelle à Paris ;
Vu les arrêtés préfectoraux des 14 octobre 1994 et 20 septembre 2000 procédant au classement des zones touristiques d'affluence exceptionnelle à Paris ;
Vu le projet de délibération, en date du 3 juillet 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui soumet 19 demandes de dérogation aux règles du repos dominical transmises par M. le Préfet de la Région d'Ile-de-France, Préfet de Paris ;
Sur le rapport présenté par Mme Lyne COHEN-SOLAL, au nom de la 7e Commission,

Emet :

1°) un avis favorable aux demandes de dérogation aux règles du repos dominical formulées par les sociétés suivantes :
- Société en nom propre Mme CHAMAGNE Fabienne (ZONE TOURISTIQUE) à l'enseigne "GALERIE FOURNIER" pour sa boutique d'antiquités "LE LOUVRE DES ANTIQUAIRES", 2, place du Palais-Royal (1er) ;
- Société CENTO ANNI (ZONE TOURISTIQUE) pour sa boutique d'antiquités "LE LOUVRE DES ANTIQUAIRES", 2, place du Palais-Royal (1er) ;
- GALERIE J. POINT (ZONE TOURISTIQUE) Antiquités, 11, Allée Riesener, pour sa boutique d'antiquités "LE LOUVRE DES ANTIQUAIRES", 2, place du Palais-Royal (1er) ;
- S.A.R.L. ARCHETYPE (ZONE TOURISTIQUE) à l'enseigne "ARCHETYPE, des dessins d'architectes", pour son magasin de vente de reproductions et de cadres, 17, rue des Francs-Bourgeois (4e) ;
- S.A.R.L. MYRINA (ZONE TOURISTIQUE) pour sa Bijouterie-Horlogerie et souvenirs de Paris, 74, avenue des Champs-Elysées (8e) ;
S.N.C. E.D.J. (ZONE TOURISTIQUE) à l'enseigne "ESPACE MER DANIEL JOUVANCE", pour sa boutique de produits cosmétiques et de soins esthétiques, 91, avenue des Champs-Elysées (8e) ;
- Association "LES COMPAGNONS DU VOYAGE" pour son activité d'accompagnement de personnes, 17, Quai d'Austerlitz (13e) ;
- S.A. SOCIETE GENERALE Agence centrale (Banque) pour l'organisation de la Journée du Patrimoine, le 16 septembre 2001, 29, bd Haussmann (9e).
- S.A. "CHANTIERS MODERNES" Direction Ile-de-France, 19, avenue Dubonnet à Courbevoie (Hauts-de-Seine) pour le chantier MO8, 29, rue Neuve-Tolbiac (13e) (30 septembre 2000 au 6 janvier 2002).
2°) un avis favorable, uniquement pour le dimanche matin, à la demande de dérogation aux règles du repos dominical formulée par la S.A. DOPY pour son magasin de chaussures, 47, rue de la République à SAINT-DENIS (Seine-Saint-Denis) situé 23, rue de Lévis (17e).
3°) un avis défavorable aux demandes de dérogation aux règles du repos dominical formulé par les sociétés suivantes :
- Société "LA GRANDE RECRE" pour sa boutique de jeux et de jouets, 32, avenue Corentin Cariou (19e) ;
- S.A.R.L. DUPOUY-FLAMENCOURT pour son activité de Gardiens-Concierges, 118-130, avenue Jean-Jaurès (19e) concernant les immeubles situés 119, rue Manin et 40, rue d'Hautpoul (19e) ;
- S.A.R.L. GEC SYSTEMES à l'enseigne "VIDEO CLUB DU MARAIS" pour son magasin de location et de vente de cassettes vidéo et DVD, 6, rue du Poitou (3e) ;
- S.A.R.L. "ESPACE BAZAR" pour son magasin de Cadeaux, Jouets et de vaisselle, 31, rue du Général-Leclerc (14e) ;
- S.A.R.L. IMPORAFRIQUE à l'enseigne "VILLE DE MOGADOR" pour sa boutique de Souvenirs de Paris et d'artisanat, 4, rue Saint-Antoine (4e) ;
- A.C.E.P.M.T. (Association pour la construction de l'école de Paris des métiers de la table), 17, rue Jacques-Ibert (17e), pour le gardien du foyer, 11, rue Jacques-Ibert (17e) ;
- S.A.R.L. "MOUGHAL" pour sa Bijouterie fantaisie, maroquinerie, souvenirs de Paris et vente de tee-shirts, 111, rue Saint-Martin (4e) ;
- S.A. KOMOGO LA VILLETTE à l'enseigne "KOMOGO" pour son magasin d'Informatique, librairie, jeux vidéo et logiciels, 61-87, boulevard Mac-Donald - 32, avenue Corentin-Cariou (19e) ;
- S.A. PEUGEOT, 75, avenue de la Grande-Armée (16e).